Crise budgétaire dans les communes : constat et propositions d’un rapport parlementaire -1-
Difficultés budgétaires des communes : des « surcoûts indéniables » qui restent à évaluer
La prise en charge des catégories les plus vulnérables de la population est reportée sur les collectivités locales, affirme le rapport rappelant le taux de pauvreté beaucoup plus important qu’en France.
« Si les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptation dans les départements et les régions d’outre-mer, c’est bien comme en dispose la Constitution au regard des « caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités », lesquels induisent sans aucun doute des (…)
