Monsieur le Ministre, Par courrier en date du 12 novembre dernier, vous nous avez proposé de contribuer en amont au projet de loi portant Décentralisation, Déconcentration, Différenciation et Décomplexification (4 D). Ce projet de loi s’inscrit à la suite du projet de loi 3 D annoncé depuis le début de cette année. Si nous saluons votre prise en compte des Outre-mer, restreindre nos propositions au domaine législatif pour un texte qui devait relever du domaine organique limite (…)