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Egalité réelle : les commissions de l’Assemblée nationale augmentent considérablement le volume du texte

À quelques jours de l’examen en séance plénière

Manuel Marchal / 30 septembre 2016

Après le passage par les Commissions des lois, des affaires sociales et des affaires économiques, le projet de loi sur l’égalité réelle a été complété par 352 amendements. Le texte a donc subi une importante inflation. À l’origine, il comptait 4 titres, 13 articles et 26 pages. Il a désormais 12 titres, 91 articles et 52 pages.

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