Sénat

Amendement de Gélita Hoarau en faveur du logement social adopté

Gélita Hoarau lors de l’audition d’Ericka Bareigts au Sénat le 13 décembre dernier. Le Sénat a adopté samedi lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, l’amendement déposé par la Sénatrice Gélita Hoarau, relatif à la suppression de l’agrément pour bénéficier du crédit d’impôt. L’exposé des motifs de cet amendement précise ceci : « Le Conseil Constitutionnel a jugé inconstitutionnel l’article 55 bis nouveau du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte (…)

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