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Congés bonifiés : projet de suppression de la surrémunération et des 35 jours de congés supplémentaires

Le gouvernement souhaite un changement dès 2020 pour les fonctionnaires originaires des DOM nommés en France

Manuel Marchal / 6 mars 2019

Le compte-rendu d’une réunion interministérielle portant sur un changement dans le régime des congés bonifiés des fonctionnaires originaires des départements d’outre-mer en poste en France a eu lieu le 11 janvier. Le cabinet du Premier ministre a pris une décision. Elle se décline dans les propositions suivantes qui seront présentées le mois prochain aux syndicats : congés une fois tous les deux ans au lieu de une fois tous les trois ans, suppression des 35 jours de bonification, suppression de la surrémunération perçue durant le congé, remplacement possible de la prise en charge intégrale des billets d’avion par un forfait. Selon le calendrier évoqué, tout devra être bouclé d’ici juillet, concertation avec les syndicats comprise, par la publication d’un décret et d’une circulaire d’application. Le document insiste sur ceci : « en entrée de concertation, affichage du principe de la suppression du versement de la surrémunération ». Si le compte-rendu affirme qu’il n’y a « pas de recherche d’économie budgétaire », il est clair que les fonctionnaires originaires des DOM mutés en France subiront une perte de revenu sans compensation. Ceci fait réfléchir car pour cette affaire, le gouvernement a choisi de prendre l’initiative. Rappelons que le 1er février dernier lors du « Grand débat » avec les maires d’outre-mer, le président de la République avait lancé un appel à proposition sur l’évolution de la surrémunération. Sans proposition, la même méthode que les congés bonifiés sera-t-elle appliquée ? Ceci place donc les décideurs politiques d’outre-mer face à une importante responsabilité.

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