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Les îles Éparses appartiennent à la République malgache
Libre opinion d’André Oraison, Professeur de droit international public Membre et Conseiller juridique du Mouvement Réunionnais pour la Paix
/ 20 novembre 2019
Au lendemain de l’avis consultatif rendu le 25 février 2019 par la Cour internationale de Justice de La Haye dans l’affaire des îles Chagos qui condamne sévèrement le Royaume-Uni pour avoir décolonisé Maurice de manière irrégulière [1], le Président de la République malgache, Andry Rajoelina, a saisi l’occasion historique qui lui était offerte pour suggérer à la France la constitution d’une commission mixte franco-malgache afin d’aboutir si possible avant le 26 juin 2020 – date du 60e anniversaire de l’indépendance de la Grande Ile – à une « solution consensuelle » sur la question de la restitution des îles Éparses du canal de Mozambique à la République de Madagascar ou, à défaut, à un système de cogestion franco-malgache sur ces îlots [2]. Cette alternative – faut-il dès présent le préciser ? – est tout à fait conforme au compromis politique adopté à l’unanimité par le sommet des chefs d’État ou de Gouvernement des pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI), réuni à Saint-Denis de La Réunion le 3 décembre 1999. Autant dire déjà, sans lire l’avenir dans les boules de cristal ou le marc de café, que c’est la solution souple « cogestion » (dans des domaines qui restent à préciser) qui, au final, semble avoir le plus de chance de l’emporter sur la solution radicale « restitution » [3]. Mais ce n’est pas la solution la plus juste.
Au lendemain de l’avis consultatif rendu le 25 février 2019 par la Cour internationale de Justice de La Haye dans l’affaire des îles Chagos qui condamne sévèrement le Royaume-Uni pour avoir décolonisé Maurice de manière irrégulière [1], le Président de la République malgache, Andry Rajoelina, a saisi l’occasion historique qui lui était offerte pour suggérer à la France la constitution d’une commission mixte franco-malgache afin d’aboutir si possible avant le 26 juin 2020 – date du 60e anniversaire de l’indépendance de la Grande Ile – à une « solution consensuelle » sur la question de la restitution des îles Éparses du canal de Mozambique à la République de Madagascar ou, à défaut, à un système de cogestion franco-malgache sur ces îlots [2]. Cette alternative – faut-il dès présent le préciser ? – est tout à fait conforme au compromis politique adopté à l’unanimité par le sommet des chefs d’État ou de Gouvernement des pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI), réuni à Saint-Denis de La Réunion le 3 décembre 1999. Autant dire déjà, sans lire l’avenir dans les boules de cristal ou le marc de café, que c’est la solution souple « cogestion » (dans des domaines qui restent à préciser) qui, au final, semble avoir le plus de chance de l’emporter sur la solution radicale « restitution » [3]. Mais ce n’est pas la solution la plus juste.