Les contrôles et critiques de la Cour ou des Chambres régionales des comptes s’adressent tant aux élus dits “politiques” qu’aux élus dits “associatifs”. C’est dire que, institutionnellement, la responsabilité de ces derniers n’est plus niée, ni escamotée ou camouflée par celle des premiers.
Les risques auxquels est exposé le dirigeant d’association sont réels et lui confèrent donc un statut de citoyen responsable. Curieusement, l’égalité dans la sanction devrait nous libérer dans cette sorte de complexe que nous avons parfois devant l’élu politique. Cette égalité dans la sanction, et c’est là notre troisième remarque, pose avec force l’urgence d’un statut de l’élu associatif.
Il est clair que les indemnités de fonction et les crédits de formation auxquels ont droit tous les maires et maires adjoints, l’ensemble des conseillers généraux et régionaux, députés ou sénateurs, conseillers économiques et sociaux ou membres des conseils de la culture, de l’éducation et de l’environnement dans les DOM et la Corse pourraient, par exemple et dans des conditions dont j’admets qu’elles sont délicates à arrêter, être étendues aux présidents d’un certain type d’Associations, et plus particulièrement celles qui sont “délégataires”, en quelque sorte, de “service public”.

L’aval du législateur

Nous n’en sommes pas encore là. Ce qui est suggéré ici n’a pas encore l’aval du législateur. La notion de délégation de service public est régie par des règles strictes et la loi n’a pas encore statué sur la rémunération des présidents d’Association.
N’oublions pas cependant qu’il y a trente ans, l’avortement était illégal et ceux qui étaient poursuivis pour un tel crime, pouvaient comparaître devant une Cour d’assises. Aujourd’hui, le Code pénal juge tout autrement les choses. Vérité d’hier n’est plus vérité aujourd’hui. On le voit donc, le Droit tend à épouser l’état d’avancement de la réflexion. On pourrait le dire d’une autre façon : il est bon que les juges - je veux parler de ceux qui ont l’écrasante mais noble charge d’écrire la Loi - ne méprisent pas cette réflexion qui est la richesse de fond de toute civilisation. Et cela, au nom justement du peuple dont ils sont censés tenir leur légitimité.
On le comprend aussi, la défense de rupture telle que la symbolisent des avocats comme Maîtres Ould Aoudia et Ben Abdallah qui l’ont payé de leur vie, Jacques Vergès et Alex Ursulet, ou encore d’une certaine manière le philosophe grec Socrate qui fut condamné à boire la ciguë sous l’accusation d’impiété envers les dieux et de corruption de la jeunesse, n’est pas un simple effet de petite insolence vis-à-vis de l’institution. Il y a dans les positions de ces hommes beaucoup de courage et surtout un sens du devoir vis-à-vis de ceux dont, nous le disons un peu plus haut, Michel Serres a magnifié, dans son "Éloge de la philosophie en langue française", le refus de se plier aux idées dominantes.

Le sport : un service public

Concernant le sport, le législateur écrit qu’il relève du service public. Et aussitôt, emballé, pesé, emporté : c’est à la mairie que revient le droit et le devoir d’en être responsable ! Un tel raccourci est choquant. Ainsi, le sport, cette œuvre que nous avons à bâtir en permanence parce qu’elle est en constant mouvement, serait-il pour certains rangé (ou à ranger) parmi les obligations municipales, au demeurant tout à fait nobles, comme le sont la construction d’écoles ou d’équipements divers, la gestion de l’eau, l’éclairage public, le déroulement d’opérations de vote, les cantines scolaires, le traitement des ordures ménagères ou encore l’enregistrement des actes d’État civil ?
Plus encore que l’architecte qui imagine, étudie et dessine son projet et veille ensuite à sa réalisation, n’appartient-il pas aux sportifs regroupés dans leur OMS de s’engager et d’être responsables dans un domaine où leur compétence de citoyens peut s’exprimer, sans qu’ils oublient qu’ils sont alors sanctionnables par la société et par leur conscience ?
Les Collectivités territoriales ne peuvent pas tout faire toutes seules.
Et Michel Serres, toujours lui, nous conforte ici en rappelant que celui "qui s’expose risque d’inventer".
Mais revenons aux contrôles et critiques qui peuvent émaner des Chambres régionales des comptes. La quatrième remarque qu’il convient de faire, c’est que les associations du type de celles qui font l’objet de notre réflexion ont besoin d’un encadrement administratif, juridique, comptable et socio-politique de haut niveau, encadrement qu’il n’est pas toujours aisé de trouver. La filière STAPS de notre Université doit sans doute se livrer à une étude de marché, en même temps que nos municipalités doivent se convaincre que la gestion associative obéit de plus en plus à des exigences de rigueur et de durabilité et se tourner pour avancer dans cette voie vers leur CNFPT. Un jour peut-être, il ne sera pas ridicule de parler de fonction publique associative !
Enfin, la cinquième remarque que nous ferons, c’est que seuls ceux qui font quelque chose prennent le risque de se tromper, qu’ils soient dirigeants d’association, élus municipaux, agents de la fonction publique territoriale ou autres... Alors, de grâce, gardons-nous de les jeter en pâture à l’opinion publique.

(à suivre)