Nous sommes à l’heure où de plus en plus de responsables semblent mesurer avec de plus en plus de lucidité la difficulté qui est et sera celle des magistrats municipaux pour faire face à leur mission, en raison de la dimension structurelle du chômage et des problèmes sociaux qui en découlent ; en raison aussi de la charge promotionnelle négative que les insinuations de toutes sortes injectent dans une opinion publique sur-sensibilisée par des médias libérés dans leur nécessité de survie économique ; en raison encore des conséquences d’une progression démographique exponentielle.
Nous sommes à l’heure où les restrictions budgétaires mettent sur les élus de base que sont les maires, la pression venant d’administrés que des recommandations gouvernementales généreuses (d’autant plus généreuses que ce n’est pas l’État qui en paye tous les développements) invitent à toujours demander plus.

Des exemples de discriminations

M. Sully Damour, journaliste, analysait dans “le Quotidien de La Réunion” du 16 avril 1996 la situation fiscale des communes de La Réunion à partir de celle de Saint-Pierre, capitale du Sud : "Prenez, écrivait-il, une ville de 60.000 habitants de métropole. Disons, Évreux, dans l’Eure. Son produit fiscal est de 220 millions de francs. Saint-Pierre, ville de même importance, ne peut compter que sur un produit fiscal de 110 millions de francs. À quoi il faut ajouter, il est vrai, 87 millions d’octroi de mer.
Si l’on compare donc ces deux villes, Saint-Pierre se trouve malgré tout lésée de 23 millions.
“Si la Dotation globale de fonctionnement (DGF) était versée à La Réunion sur les mêmes bases qu’en métropole, cela représenterait 100 millions de plus pour les communes de l’île. (...)
“Pour ce qui est de la Dotation globale d’équipements (DGE), là encore les communes réunionnaises se retrouvent lésées. Désormais, elle ne sera versée que sur présentation de projets pour les communes de plus de 20.000 habitants en métropole et de plus de 35.000 habitants dans les DOM. Pour Saint-Pierre, cela représentera un manque à gagner de 2,5 millions. (...)
“Concernant les compensations versées par l’État au titre des abattements fiscaux consentis sur la taxe professionnelle, l’État semble vouloir se désengager. (...) Manque à gagner pour Saint-Pierre : 2,5 millions. (...)
“Il y a les écoles primaires... 2,5 millions de subventions disparaissent. (...)
“Par rapport aux communes de métropole, les communes réunionnaises doivent rattraper un retard considérable en équipement. Ainsi pour une commune de 60.000 habitants en métropole, la section d’investissement est d’environ 100 millions. À Saint-Pierre, elle est de 200 millions sur un budget global de 693 millions...".

Partager les responsabilités

Dans ces conditions, chacun de nos premiers magistrats municipaux ne va-t-il pas enfin ressentir la nécessité de partager avec un monde associatif au préalable parfaitement structuré une part de la responsabilité de plus en plus lourde des affaires de la cité ?
Une interrogation est à faire ici : après, par exemple, le rapport que la Cour des comptes a rendu public au tout début de l’année 1996 sur les “faiblesses” de la gestion du président de l’ARC (Association pour la recherche sur le cancer) coupable de n’avoir consacré, selon les magistrats parisiens, que 27% des sommes recueillies à la recherche, ne faut-il pas craindre que les municipalités soient plus que jamais méfiantes dans ce partage, avec un monde associatif même parfaitement structuré, de la responsabilité de la gestion des affaires de la cité ?

"Le service public le plus efficace"

Plusieurs remarques s’imposent. Tout d’abord, et sans préjuger des explications qu’ont eu à fournir les dirigeants concernés de l’ARC ni de la dimension pénale que peut toujours revêtir ce type d’affaire, il faut se féliciter de l’existence de la Cour et des chambres régionales des comptes dont l’objet principal, selon MM. Granjeat et Détraigne, "est d’apporter leur contribution à ce qui devrait être la règle d’or des responsables à tous les niveaux, c’est-à-dire le service public le plus efficace, le plus proche et le moins coûteux qu’attendent et que méritent les citoyens qui le financent" (Les Chambres régionales des comptes : Analyse d’une pratique - La documentation française - Notes et Études documentaires - n° 4826 - Année 1987).
Les contrôles effectués et les critiques émises, même s’ils portent sur la gestion passée, incitent les élus et autres responsables de fonds publics à une certaine prudence et à la réflexion. Je crois utile que chacun d’entre nous n’ignore pas qu’il a au-dessus de lui cette épée de Damoclès. Ils permettent de “débusquer” dysfonctionnements ou irrégularités sans que l’autorité judiciaire n’ait été, soit par saisine propre, soit sur plainte de tiers, informée.

(à suivre)