Contribution du Conseil régional et du Conseil général relative aux États-généraux de l’Outre-mer — 6 —

« Du Développement territorial »

15 septembre 2009

Après avoir souligné que l’autonomie énergétique, l’autosuffisance alimentaire, le co-développement et la recherche-innovation ouvrent des perspectives créatrices d’emploi, le document conjoint aux deux assemblées décrit plusieurs propositions relatives à l’aménagement dans la perspective de La Réunion du million d’habitants.

Le territoire est un capital dont l’aménagement, surtout dans un milieu spécifique, insulaire et exigu comme La Réunion, doit relever plusieurs défis : anticiper tous les besoins liés à l’évolution démographique, préserver et valoriser la richesse de la biodiversité de La Réunion, prévenir les risques naturels liés à l’exposition aux aléas climatiques et à l’activité volcanique, réduire les inégalités spatiales en termes économiques ou sociaux afin de promouvoir un développement équilibré du territoire.

C’est la finalité du Schéma d’Aménagement Régional actuellement en phase finale de révision qui doit être relayé par les différents SCOT et PLU des communautés d’agglomération et communes de La Réunion.

Cette approche plus intégrée, fondée sur la valorisation réciproque de l’homme et du territoire, n’est pas complètement nouvelle à La Réunion. Ainsi, les politiques publiques ont intégré depuis longtemps la préservation et la valorisation de la richesse de la biodiversité : cela a conduit jusqu’à la création du Parc National et d’un Parc marin et a justifié la candidature de La Réunion à son inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO.
Il demeure cependant des enjeux importants de protection du territoire comme la gestion des déchets et l’assainissement. Par exemple, le prix actuel de la tonne de déchets enfouis avoisine les 200 euros et les deux zones d’enfouissement, Pierrefonds et Sainte-Suzanne arrivent à saturation. Il y a donc lieu de trouver des solutions concertées de réalisation d’équipements de traitement durables et respectueux de l’environnement.

Le second défi urgent réside dans la satisfaction des 30.000 demandes de logements sociaux en attente car si le rythme de construction de ce type de logement était de 2.500 par an dans les années 90, il est tombé en 2007 à 1.300 !
Sous l’effet de cette demande de logement social et de la croissance démographique, le besoin de logements nouveaux est de 180.000 pour la période 2010/2030, soit une augmentation d’environ 60% du parc actuel !

La pression démographique, la rareté de l’espace utile et de certaines ressources naturelles, la prise en compte des besoins économiques obligent aujourd’hui à des solidarités territoriales renforcées impliquant notamment une organisation de l’armature urbaine soucieuse de la préservation de l’espace agricole, de la nécessité d’offrir suffisamment de foncier économique et de la réponse en termes de pôles d’emplois et de services pour la population. Cette armature peut aujourd’hui se structurer autour des grandes infrastructures comme la route des Tamarins ou le Tram-train.
Il s’agit d’éviter tout étalement urbain superflu pour en outre assurer une maîtrise des coûts d’équipement et de gestion (comme ceux de l’eau) et de faciliter la fluidification des déplacements et l’intermodalité des transports.


1) La protection du territoire

a) Créer, pour le traitement des déchets, un grand service de proximité sous la forme par exemple d’un syndicat mixte pour apporter des solutions territoriales adaptées. Un tel service pourrait employer des personnes, actuellement inactives, et qui assureraient notamment sur place les tâches d’information auprès des habitants et les tâches de tri et de valorisation immédiate comme la production d’humus par exemple. Cette déconcentration éviterait le transport coûteux de déchets à travers l’île. Ne seraient transportés et éventuellement exportés que les déchets ultimes n’ayant pu être traités localement. Cette approche “développement durable” nécessitera un plan d’éducation/communication adéquat.

b) Expérimenter, à côté des installations importantes inévitables pour répondre aux exigences environnementales concernant les eaux usées, des solutions alternatives comme le lagunage déjà utilisé dans plusieurs régions françaises et adaptées aux localisations isolées. Cette épuration naturelle des eaux sous l’action combinée du soleil et de certaines plantes pourrait, en outre, fournir du travail de proximité aux habitants concernés. Il y a également lieu d’adapter certaines réglementations au contexte local.

c) Poursuivre l’aménagement hydraulique en vue de parvenir à un réseau hydraulique structurant interconnecté à l’échelle du territoire. Il s’agit, non seulement de satisfaire de façon durable les différents besoins du développement agricole et socio-économiques de l’île, mais aussi de veiller à l’équité dans l’accès à la ressource en eau. (Cf. le Schéma Départemental de l’Eau et des aménagements hydrauliques).


2) L’urgence du logement social

a) Mettre en œuvre le “Plan de relance du logement social” dont l’objectif est de construire d’ici à six ans 30.000 logements sociaux à prix accessible pour le plus démunis et dans des zones favorables à leur insertion socio-économique.

b) Adapter les financements à cet objectif par un engagement budgétaire pluriannuel d’une LBU suffisante et complémentaire à une optimisation du dispositif de défiscalisation facilitée par une instruction locale des dossiers pour les opérations inférieures à 15 millions d’euros et une affirmation par décret du principe d’autorisation du cumul LBU/défiscalisation, de manière à sécuriser les opérations en cours ou à venir.

c) Adapter la réglementation dans divers domaines, comme celle visant à la déclinaison des axes du Grenelle de l’Environnement en territoire tropical par exemple, ou celle qui concerne les paramètres de financement du logement social au coût réel de construction des logements (coût du foncier associé à l’augmentation des coûts de construction) pour permettre aux bailleurs sociaux d’équilibrer leurs opérations. Ce coût va du reste encore augmenter avec l’application prochaine de la nouvelle Réglementation thermique et acoustique (RTA) dans les DOM.

d) Veiller à parvenir à des coûts de logements en correspondance avec les ressources des ménages par la révision des paramètres de financement du LLTS et la révision de certaines normes de construction.


3) La maîtrise de l’organisation urbaine

a) Optimiser le territoire par la structuration de l’aménagement autour de grandes réalisations comme la route des Tamarins ou le Tram-Train, la priorisation des aménagements nécessaires aux orientations stratégiques comme l’ouverture de La Réunion.

b) Limiter l’étalement urbain pour réduire les coûts d’équipements et de gestion de certaines ressources comme l’eau, pour préserver une capacité significative en matière de production agricole, pour limiter les déplacements et réduire les dépenses d’infrastructures de transports mais en veillant à une densification acceptable en utilisant si nécessaire, au-delà des dispositifs de planification spatiale, une fiscalité dissuasive.

c) Considérer l’importance de relier entre elles les tâches urbaines déjà existantes, en créant des centralités, qui favoriseront le développement économique et l’essor des emplois durables, au niveau des pôles primaires, secondaires et des villes-relais.

d) Améliorer les conditions de déplacement des Réunionnais en favorisant le développement des transports collectifs propres et des autres modes de circulation les moins polluants ainsi que la création de pistes cyclables et en privilégiant une démarche de fluidification et de sécurisation du réseau existant.


Le document conjoint de la Région et du Département dans nos précédentes éditions

Voici les dates de publications des différents articles reproduisant le document présenté le 26 août dernier lors des séances plénières du Conseil général et du Conseil régional.


- 9 septembre : présentation de la synthèse locale des États-généraux.

- 10 septembre : des orientations partagées et des actions engagées.

- 11 septembre : des préalables à la mise en œuvre d’un plan de développement durable.

- 12 septembre : les enjeux clés et les propositions pour le développement humain.

- 13 septembre : le développement économique.

L’intégralité du document présenté lors des dernières séances plénières des assemblées et adressé au gouvernement est consultable sur le site web de Témoignages — http://www.temoignages.re.

Pour un accès direct, une adresse :
http://www.temoignages.re/etats-generaux-region-departement-la-reunion.html

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