Proposition de loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique
Le délit d’obsolescence programmée inscrit dans une proposition de loi adoptée par le Sénat
Mardi 12 janvier 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, présentée par Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte, Hervé Maurey et plusieurs de leurs collègues, à la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. La proposition de loi initiale
Ce texte constitue la traduction législative des travaux menés par la mission d’information de la commission de (…)
