Quand le conseil d’État permet de grandes avancées que le Parlement ne permet plus
Siège du Conseil d’État à Paris, la plus haute juridiction administrative.
Le Conseil d’État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l’héritage d’anciennes institutions ayant porté ce nom sous l’Ancien Régime. Sous la 5e République, il a une fonction administrative consultative et une fonction juridictionnelle en dernier ressort. En l’espace de deux mois, le conseil d’État a (…)