Le gouvernement doit revoir sa copie
Climat : le projet de loi constitutionnelle critiqué par le Conseil d’Etat
La plus haute juridiction administrative a prévenu que le verbe « garantir », proposé pour « la préservation de la biodiversité et de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique », imposerait une « quasi-obligation de résultat » aux pouvoirs publics.
L’avis rendu le 21 janvier sur le projet de loi intégrant la défense de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution, le Conseil d’État met en garde contre les effets « potentiellement puissants et largement (…)