Le devenir de l’octroi de mer, un enjeu de la nouvelle mandature régionale

L’octroi de mer est une imposition spécifique des départements d’outre-mer dont l’origine remonte au « droit de poids » institué en 1670. Cette taxe indirecte porte sur les produits importés comme sur les productions locales. Elle permet d’assurer des ressources aux budgets des collectivités, en particulier pour les communes, et de favoriser le développement des entreprises locales en instaurant des possibilités d’exonérations. Un nouveau régime d’octroi de mer a été adopté par décision du (…)

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.