Commission du T.C.O.
Faire respecter la Loi et protéger le littoral
De nombreuses caractéristiques ont été prises en considération :
- la nécessité de protéger le littoral marin et son libre accès par la population, conformément au projet d’agglomération du TCO ;
- le contrat d’agglomération en vigueur qui, dans son volet aménagement et développement durable, signé avec l’État, la Région et le Département, prévoit notamment la protection du lagon avec une gestion maîtrisée des eaux usées et des eaux pluviales ;
- l’existence exceptionnelle sur la côte (…)