Une première à La Réunion réalisée par la régie RNNESP et Madame Fabienne Mardenalom
Etang Saint-Paul : signature de la première Obligation réelle environnementale
L’ORE est un dispositif foncier de protection de l’environnement, inscrite article 72 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à ce bien. Cette protection volontaire vise à mettre en place des actions en faveur de la biodiversité, ses éléments et ses fonctions.
Il ne constitue pas une servitude et (…)