"Justice pour le vivant"
L’Etat français pointé du doigt face à l’effondrement de la biodiversité
Au cours d’une audience, la rapporteure publique a proposé aux juges de retenir plusieurs fautes de l’Etat, attaqué par plusieurs ONG dans l’affaire "Justice pour le vivant".
Elle a suggéré de prescrire au gouvernement "de mettre un terme à l’ensemble des manquements que nous avons retenus et prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique en résultant".
Les conclusions du rapporteur sont généralement suivies par les juges mais il faudra attendre deux (…)