Amende peu dissuasive et difficulté de définir le caractère intentionnel des destructions

L’article 13 de la Loi d’orientation agricole : menace pour la protection de la biodiversité ?

Adopté dans le cadre de la Loi d’orientation agricole (LOA), l’article 13 suscite l’indignation de défenseurs de l’environnement. En modifiant les conditions de sanction des atteintes aux espèces protégées, ce texte affaiblit significativement les outils juridiques de préservation de la biodiversité. Désormais, seules les destructions intentionnelles ou résultant d’une « négligence grave » pourront donner lieu à des poursuites pénales. Une réforme perçue comme une porte ouverte à l’impunité, (…)

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.