Ça s’est passé cette semaine
Le gouvernement présente le projet de loi sur le droit au logement opposable
Le Conseil des ministres a présenté, le 17 janvier, le projet de loi sur le droit au logement opposable, que Jacques Chirac a jugé comme « un progrès social tout à fait considérable ». Le projet de loi, présenté par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, qualifie donc le droit au logement d’« objectif à valeur constitutionnelle » alors qu’« il constituait jusqu’à présent plus une obligation de moyens qu’une obligation de résultat », selon le compte-rendu du Conseil des (…)
