Les émetteurs d’imprimés vont devoir participer financièrement de la gestion des déchets qui en sont issus
L’arrêté portant agrément de la société Eco-folio, chargée de gérer la contribution à l’élimination des imprimés non sollicités, a été publié au Journal officiel du 23 janvier 2007. La publication de ce texte va permettre le démarrage de la filière des imprimés non sollicités (imprimés publicitaires, presse gratuite d’annonce...).
Les émetteurs d’imprimés devront verser une contribution à Eco-folio, société privée, agréée par les pouvoirs publics, dont le capital est détenu par plusieurs (…)