Le projet de loi, dont la discussion en première lecture par l’Assemblée remonte à mars 2005, comporte 100 articles. Il vise, outre la mise en conformité avec la directive européenne de 2000, à mettre en oeuvre le principe pollueur-payeur, inscrit dans la Charte de l’Environnement adossée depuis 2005 à la Constitution. Les députés ont adopté les dispositions de renforcement et de simplification des pouvoirs de la police de l’eau et sanctionnant les ouvrages hydroélectriques exploités sans (…)