Qu’est-ce que le FSL ?
Compétences du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Le FSL a été instauré par le décret n° 99-897 du 22 octobre 1999 pour aider les personnes et les familles en difficulté à :
accéder à un logement décent et indépendant ; s’y maintenir - que ces personnes soient locataires, sous-locataires ou résidents de logements foyers ; et à disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.
Financé à l’origine à parité par l’Etat et les Départements, il a été transféré au Conseil général par la loi de 2004 et les décrets venus (…)
