La notion de développement durable a été inscrite dans l’ordre juridique français selon un processus original dans la mesure où elle a été d’abord reconnue par des lois avant d’être inscrite dans la Constitution française. Cette consécration législative qui se retrouve notamment dans le Code de l’environnement et dans le Code de l’urbanisme (notamment articles L.110 et L.121-1) s’est ensuite doublée d’une volonté institutionnelle de parachever l’intégration de la protection de (…)