Réserve forestière domaniale du Département
Actualisation de la Convention avec l’O.N.F
Le Domaine forestier du Département couvrait en 2006 92.000 hectares, soit la quasi-totalité (93%) de la forêt publique réunionnaise et un peu plus du tiers (37%) du territoire.
Son régime juridique spécifique est issu de la loi du 19 mars 1946 et des textes réglementaires associés, qui confèrent la nue-propriété de ce vaste couvert forestier au Département et l’usage à l’Etat, dont l’ONF est en l’occurrence le gestionnaire.
Depuis 1991, le Département et l’ONF sont liés par une (…)