LBU, défiscalisation, allocation logement, FRAFU
Financement du logement social : propositions de l’ARMOS
Parmi ses propositions pour la loi-programme, l’ARMOS veut « inscrire dans la loi la LBU comme socle de financement du logement social (...) avec une programmation pluri-annuelle des crédits en cohérence avec les objectifs quantitatifs inscrits dans la loi Dalo ». Les maîtres d’ouvrages sociaux demandent également de « redéfinir en concertation étroite avec les promoteurs sociaux un dispositif de défiscalisation » pour le logement social. Ce dispositif doit « être basé » sur « la réalité des (…)