Le commerce du droit de polluer
Au niveau européen, la directive 2003/87/CE a établi un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne (UE). Chaque État membre élabore un plan national d’allocations des quotas pour la période de 3 ans (2005-2007) puis par période de 5 ans (2008-2012, 2013-2017...).
Le Mécanisme de développement propre (MDP), qui est un mécanisme de flexibilité du Protocole de Kyoto, incite les pays industrialisés à réaliser des projets permettant de réduire, voire (…)