Les sages du Palais Royal ont écarté la plupart des moyens de recours, de procédure et de fond, développés par les sénateurs et les députés socialistes, communistes, radicaux et verts. Dans un communiqué, le Conseil juge que la loi a « été adoptée au terme d’une procédure régulière », alors que les requérants soutenaient que son examen aurait dû être interrompu après l’adoption-surprise d’une question préalable déposée par le député communiste André Chassaigne. Par ailleurs, selon le haut (…)