Le projet de Charte de l’Environnement sera examiné d’ici juin

Précautions sur le principe de précaution

La Charte de l’environnement, c’est un projet du président Jacques Chirac. Cette charte devrait inscrire dans la Constitution de nouveaux droits et devoirs du citoyen vis-à-vis de l’environnement. Mais il y a un blocage sur un point dans la procédure d’adoption de cette Charte par les parlementaires : il s’agit de l’article 5 du projet de loi, qui définit "le principe de précaution" et qui suscite de vifs débats chez les parlementaires, toutes tendances confondues, et surtout au sein même de (…)

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