Il était une fois... le Code noir (6ème partie)
Les esclaves sont des biens meubles (art 44/1685 et art 40 / 1723)
Les esclaves sont des biens meubles et en tant que tels, ils entrent dans la communauté : la société qui naît du mariage. A la dissolution de la communauté, les esclaves sont partagés entre les co-héritiers : il s’agit d’un partage équilibré, puisqu’il n’y a , en la matière, ni droit d’aînesse, ni avantage coutumier en faveur de l’épouse restée vivante. Toutefois (art 45/1685 et 41/1723) il n’y a pas d’empêchement à ce que (…)