Pour la troisième fois en six ans, un assouplissement de la loi "solidarité et renouvellement urbains" est proposé par la droite. Les changements envisagés viseraient à assimiler à du logement social certaines habitations vendues (et non pas louées) à des familles modestes. 

Deux types de "produits" sont concernés : les logements destinés à l’accession sociale réalisés au titre du Pass Foncier et/ou du prêt social location-accession (PSLA). Ces résidences seraient comptabilisées comme (…)