Octroi de mer
Nous avons tendance à dire que l’octroi de mer est menacé. C’est une erreur de langage.
Ce sont les budgets des collectivités et certaines filières économiques qui sont menacés car ils sont les bénéficiaires directs du dispositif octroi de mer.
En effet, si la Région est chargée du prélèvement, il faut savoir que 90% de la somme sont distribués entre les communes et 10% restent à la Région. C’est donc une recette importante pour la vie des communes et de ses administrés.
En moyenne, les (…)