La servitude d’écoulement des eaux est prévue par le Code Civil. Elle oblige les terrains inférieurs à recevoir les eaux provenant des terrains situés plus haut. Elle est dite naturelle dans le sens où elle résulte de la situation des lieux. Attention, cette servitude s’applique aux eaux dont l’écoulement est le résultat naturel de la configuration des lieux (c’est le cas des eaux de pluie mais aussi des eaux de source, des eaux d’infiltration), et non aux eaux qui ont subi l’intervention (…)