Avec la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et le projet de loi portant engagement national pour l’environnement adopté par le Sénat le 8 octobre 2009, les enjeux de la planification urbaine et des documents d’urbanisme ont été complétés pour tenir compte des problématiques climatiques et énergétiques notamment. Alors que la « lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités » (article 2 de la loi du 3 (…)