Menace sur la maîtrise du foncier
Bientôt des terrains hors de prix pour les communes ?
Une proposition de loi inquiète l’Etablissement Public Foncier de La Réunion. M. Warsmann, député UMP, a proposé au Parlement de réformer le droit de préemption dont dispose les collectivités locales pour les projets d’urbanisme.
Ce droit de préemption permet aux communes d’être prioritaires pour l’achat de certains terrains privés. Ainsi, lorsqu’un droit de préemption existe, le propriétaire doit exprimer son intention de vendre d’abord à la commune via une « déclaration d’intention (…)