Charges locatives « abusives »

La CNL ira au tribunal d’instance

Il y a deux mois, la Confédération nationale du logement (CNL) dénonçait les charges locatives abusives pratiquées par la Sodiac concernant le groupe d’habitation Ilot au Marché, à Saint-Denis. La CNL réclamait le remboursement de 7.536 euros aux 70 locataires pour 2008, après contrôle des documents comptables fournis par le bailleur social. Le 10 décembre 2009, la commission départementale de conciliation a examiné le dossier. « La SODIAC s’est engagée à rembourser seulement 2.951 euros (…)

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