La durée minimale du bail est de trois ans, si le propriétaire est un particulier et de six ans, si le propriétaire est une personne morale, par exemple une société ou une compagnie d’assurance. La loi du 6 juillet 1989 permet cependant dans certaines situations de recourir à un bail de courte durée qu’elle encadre strictement, ce contrat étant une exception et moins favorable pour le locataire. Il permet cependant la mise sur le marché de logement que les bailleurs, pour des raisons (…)