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La Charte de l’environnement bientôt dans la Constitution

Article 1er Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : ", ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004". Article 2 La Charte de l’environnement de 2004 est ainsi rédigée : "Le peuple français, Considérant, Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ; Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l’environnement est le (…)

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