TOS : absence remarquée au Sénat

Hier, les sénateurs continuaient à débattre sur le projet de loi sur les libertés et les responsabilités locales, c’est à dire l’acte II de la décentralisation. Dans ce cadre, la question du transfert des TOS aux collectivités a été abordée par le biais de l’article 67 du texte. Jean-Paul Virapoullé avait déposé un amendement sur cet article, demandant que le transfert des TOS ne puisse se faire à La Réunion qu’à partir du moment où sera atteint "le rééquilibrage entre les effectifs de (…)

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