Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition de la loi relative aux libertés et responsabilités locales, par ailleurs validée dans son ensemble. Cette disposition permettait de surseoir et de conditionner tout transfert des TOS dans les régions d’Outre-mer de l’État vers les collectivités à un nécessaire rééquilibrage des effectifs par rapport aux régions métropolitaines. Cette décision du Conseil constitutionnel vient donc heurter de front la volonté unanime et fortement (…)