Le financement du logement social abordé à l’Assemblée nationale
Huguette Bello interpelle le gouvernement
Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’Outre-mer.
Le récent débat sur la loi de finances rectificatives pour 2011 a montré, une fois de plus, à quel point le financement du logement social outre-mer est devenu illisible, compliqué et instable. Au nom des immenses besoins de nos territoires, le gouvernement a décidé de recourir à la défiscalisation.
Le logement social est devenu une niche fiscale.
Ce droit fondamental est ainsi soumis aux arbitrages aléatoires des investisseurs (…)