Quel droit réel au logement à La Réunion ?
« Habitat indigne en outre-mer : un arrêté fixe le barème des aides financières »
Plus d’un an et demi après l’adoption de la loi visant à lutter contre l’habitat indigne et insalubre en outre-mer (voir "Maire Info" du 15 juin 2011), un arrêté paru aujourd’hui au Journal officiel vient fixer le barème de l’aide financière versée pour compenser la perte de domicile d’habitants de logis insalubres ou dangereux.
La loi précise que cette aide peut être notamment versée aux occupants ou aux bailleurs sans titre de terrains publics ou privés, expulsés à la suite d’une (…)
