Accession sociale à la propriété : le nouveau dispositif ignore les D.O.M.
Borloo rend encore plus étroite la porte d’entrée du PTZ
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Que l’on cherche dans le décret en date du 31 janvier dernier, ou dans l’arrêté pris le même jour, aucune mention n’est faite de la situation des D.O.M. Les deux textes mettent en place, à compter du 1er février 2005, le nouveau dispositif rebaptisé "avance remboursable sans intérêt". Ils fixent à 20% du coût de l’opération - comprenant charge foncière, travaux et frais annexes - le montant maximum du nouveau prêt à taux zéro (PTZ).
Cette disposition peut correspondre, en France (…)