Après l’arrêt du Conseil d’État

La lutte continue contre les projets de carrière de la route en mer

« L’actualité récente nous montre qu’une autorité préfectorale ne peut être juge et partie et que la France se met en conformité avec le droit européen. La justice française a rappelé qu’il ne peut y avoir de collusion entre une autorité compétente pour autoriser des projets majeurs impactant l’environnement et l’autorité environnementale appelée à donner un avis préalable, indépendant et impartial, sur ces mêmes projets. Le Conseil d’Etat dans son arrêt du 6 décembre 2017 a rappelé ce (…)

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