Pour punir les atteintes à l’environnement
Le gouvernement va créer un "délit d’écocide"
Dans une interview conjointe au JDD, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti et la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, ont détaillé ce nouveau "délit", alors que les 150 citoyens de la Convention avaient souhaité une définition plus forte avec le terme "crime".
"A l’enthousiasme citoyen qui s’est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal", a indiqué le garde des Sceaux, expliquant qu’il existe un problème de constitutionnalité vis-à-vis du mot (…)