Après plusieurs mois marqués par des débats houleux au sein de l’Assemblée Nationale, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile (…)
Le juge d’instruction demande d’innocenter des policiers accusés d’avoir faire perdre un œil à Jimmy Gazar
Le nombre de placement des étrangers en rétention administrative en France est en constante augmentation. En effet, en France, ce chiffre a grimpé (…)
En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d’une (…)
En droit français, la carte portant la mention « vie privée et familiale », telle qu’elle a été instaurée par la loi du 11 mai 1998, est remise à (…)
« En 2016, la France a reçu plus de 85 000 demandes d’asile, ce qui représente 40 % de plus qu’en 2012. Cette situation nécessite donc une (…)
La circonstance qu’un étranger ait exercé son activité dans le cadre d’un emploi sous couvert d’un titre de séjour étudiant l’autorisant à (…)
Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l’un des renversements de jurisprudence les plus retentissants en faveur de (…)
Le 21 septembre 2017, la Cour de Cassation rend un arrêt qui nous permet d’avoir une réponse précise quant au délai biennal d’action du procureur (…)
Par Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
La délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet. L’article R. 311-4 du Code de l’entrée et (…)
Le 20 novembre 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages, destinée à ses préfets. Cette (…)