26 février 2014, par André Oraison
André Oraison
- I.- La nécessité de la fusion de la région et du département de La Réunion
26 février 2014, par André Oraison - La substitution du département et de la région de La Réunion par une collectivité territoriale unique : pourquoi et comment ? - 1 -
25 février 2014, par André Oraison - L’urgence d’une réforme institutionnelle à La Réunion : scénarios catastrophes et scénarios acceptables
15 février 2014, par André Oraison - La législation applicable au récif de Clipperton
13 juillet 2007, par André Oraison - L’organisation administrative spécifique du récif de Clipperton
12 juillet 2007, par André Oraison - À propos du nouveau statut de Clipperton fixé par la loi du 21 février 2007 - 1 -
11 juillet 2007, par André Oraison - Le titre de la découverte géographique du récif de Clipperton invoqué par la France
22 octobre 2006, par André Oraison - Le statut international du récif de Clipperton -1-
20 octobre 2006, par André Oraison - Les juridictions compétentes pour les îles Éparses : les tribunaux judiciaires
30 novembre 2005, par André Oraison - Une position singulière
29 novembre 2005, par André Oraison - Les autorités administratives compétentes pour la gestion des îles Éparses
28 septembre 2005, par André Oraison - La place des îles Éparses dans l’ordonnancement juridique ultramarin
27 septembre 2005, par André Oraison - Caractères physiques des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India
26 septembre 2005, par André Oraison - Une tempête dans un verre d’eau dans la zone Sud-Ouest de l’océan Indien ?
22 septembre 2005, par André Oraison - Les caractéristiques essentielles de la Constitution de l’Union des Comores
1er août 2005, par André Oraison - Les organismes auxiliaires des TAAF
16 juin 2005, par André Oraison - L’organisation particulière des TAAF
15 juin 2005, par André Oraison - Coup d’œil sur les TAAF à la lumière de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003
14 juin 2005, par André Oraison - La “préférence régionale” Outre-mer
21 mars 2005, par André Oraison - Les arrangements administratifs du nouveau statut
7 mars 2005, par André Oraison