Plusieurs débats se sont déroulés lundi dernier à l’Hôtel de Ville de Paris, au cours de la traditionnelle Journée de l’Outre-mer organisée à l’occasion du 86ème Congrès de l’Association des maires de France (A.M.F.). Un des ateliers - présidé par Maurice Gironcel, maire de Sainte-Suzanne - a été consacré aux "Communautés ultra-marines dans la décentralisation". Cet atelier s’est déroulé avec la participation de Brigitte Girardin, ministre de l’Outre-mer, et du président de l’A.M.F., Daniel Hœffel.
Au cours de cet atelier, les maires et les présidents de communautés de communes d’outre-mer ont rappelé les principes qui doivent orienter l’évolution de l’intercommunalité telle qu’elle est envisagée dans le projet de loi relatif aux responsabilités locales. Ils ont également réaffirmé leur volonté de participer pleinement à l’élaboration des politiques touristiques.
Au terme de cet atelier, les participants ont adopté à l’unanimité une résolution où, dans un premier temps, « les élus se félicitent de l’assouplissement des relations entre les communautés et leurs communes membres par la possibilité d’attribuer des fonds de concours réciproques sans condition de participation majoritaire du bénéficiaire, et par la liberté qui leur est laissée pour fixer et réévaluer l’attribution de compensation ».
« Toutefois, poursuit la résolution, les élus manifestent leur attachement à la cohérence et à la complémentarité des actions communales et communautaires ». En outre, « les maires et les présidents des communautés réclament que leurs ressources financières et fiscales soient stabilisées et que leur équilibre budgétaire soit garanti ».
Ils souhaitent que « la dotation de solidarité communautaire soit exclue des dépenses de transfert car elle minore le coefficient d’intégration et pèse sur la dotation d’intercommunalité ».
De plus, et suite à la réunion de la dernière Conférence permanente des communautés de l’outre-mer, ils demandent que « le coefficient d’intégration fiscale prenne en compte la spécificité des communautés d’outre-mer. En effet, pour les communautés levant la taxe professionnelle unique, la faiblesse des bases de taxe professionnelle par rapport à celles des taxes prélevées sur les ménages est préjudiciable à leur dotation d’intercommunalité. Il n’est donc pas, dans son mode de calcul actuel, un outil pertinent pour la répartition de cette dotation dans les départements et territoires ultra-marins ».

Continuité territoriale

S’agissant de Mayotte, les élus demandent qu’une compensation soit prévue pour les collectivités ne bénéficiant pas de fonds européens afin d’assurer des ressources suffisantes pour financer leurs dépenses.
Concernant le transfert de certains pouvoirs de police du maire au président de communauté, « l’ensemble des élus de l’outre-mer réaffirme que le pouvoir de police reste un symbole fort des prérogatives du maire. Aussi demandent-ils que l’article 111 du projet de loi relatif aux responsabilités locales adopté en première lecture au Sénat soit supprimé ».
En matière de tourisme, les élus intercommunaux « confirment le rôle essentiel et spécifique des communautés de communes et des communautés d’agglomération d’outre-mer ».
Les maires et les présidents de ces communautés ont rappelé que « le tourisme est l’un des secteurs les plus porteurs du développement de leurs territoires. Aussi et dans le cadre de leurs compétences en matière de développement économique, les communautés d’outre-mer réalisent de nombreuses actions touristiques par la construction d’infrastructures, par la mise en œuvre d’actions de promotion et par l’animation touristique de leurs territoires ».
C’est pourquoi ils demandent « à être associés pleinement aux projets et décisions de l’État et à participer à la mise en place des comités régionaux du tourisme mais aussi à l’élaboration et au suivi de l’ensemble des documents de planification et de coordination dans ce domaine ».
Plus généralement, les élus d’outre-mer demandent que « l’ensemble des dispositifs de la loi de programme pour l’outre-mer, notamment en matière de continuité territoriale, soit financièrement garanti et renforcé », et que « l’esprit initial qui a prévalu à l’établissement des DOCUP (documents uniques de programmation) d’outre-mer soit respecté ».