En mai dernier, Éric Woerth, ministre du Travail, n’avait pas exclu un lien entre le texte sur la Médecine du travail et celui sur les retraites, à cause de la pénibilité et des facteurs d’expositions aux risques. Une série d’amendements ont été examinés par les députés lors de l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites. Selon Bernard Salengro, médecin du travail et secrétaire national de la Confédération française de l’Encadrement (CFE)–CGC, invité dans le “Magazine de la Santé” le 16 septembre dernier sur France 5, ces amendements visent à remplacer le système actuel protecteur des salariés par un système protecteur des entreprises, où seule la rentabilité du capital humain compte.
L’amendement 730 prévoit notamment que « vos missions seront exercées sous l’autorité de l’employeur ». « On revient donc au système d’avant contre les salariés, du temps de Pétain ».
Le ministre avait annoncé également que la réforme s’articulerait autour du développement d’équipes pluridisciplinaires en santé au travail.
Un amendement adopté en commission prévoit en effet cette équipe pluridisciplinaire, qui sera notamment composée, en plus du médecin du travail, « d’intervenants en prévention des risques professionnels » et d’infirmiers. Mais ces professionnels n’auront, à l’inverse des médecins du travail, « ni protection légale, ni indépendance statutaire » vis-à-vis de l’employeur, déplore la CFE-CGC.
Le Dr Salengro dénonce aussi la volonté du gouvernement de substituer le médecin du travail par des infirmières, qui n’ont aucune compétence dans le diagnostic, ou des médecins généralistes, qui ne connaissent pas la médecine du travail. Les syndicats redoutent le développement d’une médecine low-cost en France. Pourtant, plusieurs rapports ont souligné l’urgence à renforcer la prévention des risques professionnels et pallier la pénurie de médecins du travail. La France compte seulement 6.500 médecins du travail dont trois quarts ont plus de 50 ans. Un rapport affirmait ainsi que si rien n’était fait d’ici 5 ans, la Médecine du travail, qui concerne près de 16 millions de salariés du privé, « pourrait s’éteindre ».

Une non-prise en compte de la pénibilité du travail

La prise en compte de la pénibilité du travail a suscité de vifs débats à l’Assemblée nationale.
Après la forte mobilisation du 7 septembre, le gouvernement a décidé d’améliorer le dispositif prévoyant que les salariés souffrant d’un taux d’incapacité d’au moins 20% pourront continuer à partir à la retraite à 60 ans. Les assurés dont le taux d’incapacité est compris entre 10% et 20% pourront eux aussi prétendre à une retraite plus précoce, sous réserve du feu vert d’une commission comprenant notamment des médecins et des représentants des partenaires sociaux. Celle-ci devra établir « le lien de cause à effet entre l’incapacité reconnue et l’exposition à un facteur de pénibilité ».
Selon les syndicats, « on risque de créer une nouvelle injustice. On accordera un départ anticipé à une personne qui est tombée dans l’escalier sur son lieu de travail, mais pas à l’ouvrier usé par son travail s’il n’a pas un taux d’incapacité élevé ».
« L’abaissement du seuil à 10% ouvre le champ de l’incapacité aux salariés souffrant de troubles musculo-squelettiques, indique Serge Volkoff, directeur de recherche au Centre d’études de l’emploi. Mais il ne s’agit toujours pas d’une prise en compte de la pénibilité ».

Le mois prochain, ce sont les sénateurs qui se pencheront sur l’examen des projets de loi réformant la retraite et la Médecine du travail dont ce dernier a pour objectif de réduire le nombre de départs anticipés liés à la pénibilité et le nombre de reconnaissances de maladie professionnelle.

SP