Hier après midi en séance plénière, les conseillers généraux ont débattu des orientations budgétaires de la collectivité.
Bachir Valy, vice-président délégué aux Finances, présente le rapport. Il souligne tout d’abord que les recettes progressent difficilement. L’augmentation de la dotation de l’Etat sera plafonnée à 2%, et "les produits fiscaux s’essoufflent". Les dépenses augmentent, notamment les dépenses sociales. « Nous sommes dans une situation où les dépenses augmentent plus vite que les recettes, et l’épargne nette chute chaque année ». Cet "effet ciseaux" a commencé en 2004, date de la mise en oeuvre de la deuxième étape de la décentralisation.
A la date du 31 décembre 2007, le Conseil général constate que l’Etat doit 230 millions d’euros au titre de la compensation due pour l’API et le RMA. Résultat, l’encours de la dette de la collectivité progresse. Il était de 497 millions d’euros au 31 décembre 2007, et fin 2008, le Conseil général prévoit une dette de 560 millions d’euros.
Cette situation amène le Département à emprunter davantage, or, le monde connaît une crise de liquidité, ce qui renchérit considérablement le coût du crédit. Il est donc « hors de question de continuer à s’endetter ».
Les orientations budgétaires prévoient donc un plan d’économie sur le fonctionnement, sur les dépenses d’intervention. Par ailleurs, la maîtrise des dépenses d’investissement se situera entre 150 et 200 millions d’euros.
« Le contexte difficile s’impose à nous », souligne Bachir Valy.
Mais malgré ce contexte, le Conseil général veut maintenir le cap, et sa présidente a réaffirmé que les objectifs de la mandature sont maintenus, et traduits dans les orientations budgétaires.

Montrer le chemin de l’espoir

Les orientations s’appuient sur trois principes, rappelle Nassimah Dindar, présidente du Département : la prudence, « ne pas s’engager au-dessus de nos moyens » ; la cohérence, « respect des orientations politiques de la mandature et de la parole donnée » ; la solidarité, « renforcer la cohésion sociale et la compétitivité de notre économie ».
Dans ce cadre, la présidente du Conseil général décline les cinq axes prioritaires pour l’année 2009 : la réussite éducative, le logement, l’insertion, l’action sociale et citoyenne au profit des personnes vulnérables, l’aménagement et le développement durables.
Ces priorités signifient montrer le chemin de l’espoir et de la solidarité à la population réunionnaise, dit en substance Nassimah Dindar.
« L’ensemble de la classe politique, l’ensemble des élus de La Réunion doivent pouvoir s’entendre et s’unir face aux difficultés qui frappent en premier les plus faibles », poursuit-elle.
La présidente du Conseil général appelle à « l’union face aux décisions mal appréhendées » à Paris et qui peuvent avoir des conséquences négatives pour La Réunion. Elle appelle à « l’union pour l’extension du RSA ». Sur ce point, Nassimah Dindar indique que l’ensemble des présidents de Conseils généraux des Département d’Outre-mer sera reçu le 4 novembre prochain par Martin Hirsch et Yves Jégo.
La présidente du Département appelle également à l’union pour défendre le droit au logement des Réunionnais. « Nous avons besoin d’un plan Marshall » pour faire face à une crise d’une gravité exceptionnelle. Appel à l’union aussi « pour soutenir les agriculteurs et les entreprises ».

Défendre les plus pauvres

Nassimah Dindar conclut son intervention en soulignant que malgré un contexte international et national difficile, « nous allons maintenir le cap ».
Ibrahim Dindar abonde dans le sens de la présidente de la collectivité. Il constate que « malgré les manoeuvres politiciennes, notre assemblée peut avancer ». « L’emploi de la chaise vide est une stratégie de la faiblesse », déclare-t-il au sujet de l’absence du groupe Objectif Réunion au moment du débat sur les orientations budgétaires.
Pour Gilbert Annette, ces orientations vise à « redonner l’espoir à ceux qui en ont le plus besoin ».
Eric Fruteau rappelle que 52% des Réunionnais vivent sous le seuil de pauvreté, et que la principale mission du Conseil général est l’action sociale. « C’est faire honneur à cette population de débattre de ces questions aussi importantes quand on est en pleine crise », ajoute-t-il. Dans un contexte difficile, au niveaux mondial et national, l’heure est à la réduction du train de vie de la collectivité, car La Réunion ne sera pas épargnée par la crise, mais il faut « veiller à ce que les missions sociales soient défendues ». « Montrer notre capacité à défendre les plus pauvres au plus haut niveau », tel est un objectif du Conseil général, conclut Eric Fruteau.

Manuel Marchal

Maintien des investissements dans le logement et l’industrie : urgence déclarée

Deux motions d’urgence déclarée ont été adoptées hier en prélude au débat sur les orientations budgétaires. Elles concernaient le maintien des investissements dans le logement et l’industrie. Lu par Thierry Robert, le premier texte demande un engament pluri-annuel de l’Etat. Les communes ont signé avec l’Etat des contrats d’objectif foncier, « nous avons besoin de moyens immédiats. Le mal-logement ne peut pas attendre, et le logement social fait cruellement défaut ».
La deuxième motion présentée par Ibrahim Dindar vise à interpeller l’Etat pour qu’il ne prenne pas des mesures qui vont « casser la dynamique sociale ». Dans le cadre de la loi de finances, des décisions sont en cours à Paris, « nous devons peser ».
Ibrahim Dindar rappelle qu’à Paris, le débat pour le financement du RSA a glissé vers les niches fiscales, et notamment la défiscalisation des investissements productifs à La Réunion. Or, ces mesures ont permis 1,5 milliard d’investissement à La Réunion l’an dernier. Toute remise en cause menace la cohésion sociale du pays, dit en substance Ibrahim Dindar.
Les deux motions ont été adoptées à l’unanimité.

Les élus réagissent au discours du préfet

L’action de l’Etat en débat

Le préfet a fait hier le point sur l’action de l’Etat. Les élus l’ont interpellé sur plusieurs points, notamment le financement de la mise au norme des réseaux d’assainissement.

La séance plénière du Conseil général a débuté par une longue intervention du préfet, débordant de la présentation du Plan d’action stratégique de l’Etat à La Réunion (PASER). C’est quasiment l’ensemble des actions de l’Etat à La Réunion qui ont été évoquée pendant plus d’une heure par Pierre-Henri Maccionni, accompagné hier par les sous-préfet et plusieurs chefs de service.
Le représentant de l’Etat a d’abord fait le bilan du PASER, soulignant des points positifs tels que l’amélioration générale de la sécurité, la baisse du chômage, le développement des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), le plan de rattrapage en matière de handicap, les résultats obtenus en matière de développement durable (réserve marine, parc national, collecte de déchets spéciaux) et l’amélioration de l’organisation des services de l’Etat. Il note « des difficultés de mise en oeuvre » pour la sécurité routière, le traitement des déchets et l’assainissement, et la production de logements sociaux.
Pour l’avenir, il indique que les actions de l’Etat seront concernées par la RGPP, avec en toile de fond le fait que « la programmation des moyens budgétaires devra tenir compte de la dégradation de la situation économique et financière et devra donc tendre à plus d’efficacité ».
Le préfet a ensuite brossé un tableau de points forts et des points faibles de La Réunion. Parmi les atouts figure notamment le dynamisme démographique, la croissance économique, la diversité culturelle, les infrastructures. Dans les points faibles, le préfet souligne la fragilité de la société, l’absence ou l’insuffisance d’équipements tels que les stations d’épuration, les finances des collectivités, les tensions sur le foncier.
« Quel modèle de développement après le rattrapage ? », telle est une des questions posée par le préfet. Dans les actions immédiates, il souligne l’importance de faire face à la remontée du chômage. Il appelle à « anticiper les nouveaux chantiers et les nouveaux emplois », tout en affirmant que « de nombreuses collectivités disposent encore de CAE non utilisés ». Il annonce pour 2009 la création de 900 contrats d’autonomie dans le cadre de la déclinaison à La Réunion du plan "Espoir banlieue". Concernant l’illettrisme, il fait part d’une mise en oeuvre décevante du plan de lutte. Pour le pouvoir d’achat, il annonce la publication le 17 octobre du premier relevé de prix à la suite de la signature de la Charte entre l’Etat et la grande distribution. Après avoir rappelé les défi du logement (168.000 à construire d’ici 20 ans), il appelle les collectivités à abonder le FRAFU.
Le préfet souhaite le rassemblement le plus large autour de GERRI. Il conclut son intervention en indiquant qu’en 2007, l’Etat a dépensé « plus de 5 milliards d’euros » en 2007, soit « une évolution de 5% par rapport à 2006 ». Quant aux crédits européens, La Réunion a obtenu 1,6 milliard pour 2000-2006, et 1,9 milliard pour 2007-2013. Et il précise que « l’Etat ne s’est jamais désengagé ».
Ce long discours a débouché sur un débat.
Nassimah Dindar rappelle tout d’abord que le Conseil général a contribué à hauteur de 10 millions d’euros. Maurice Gironcel note tout d’abord que le Département a été oublié dans l’aménagement du territoire, alors qu’il contribue à gérer 40% du territoire de La Réunion. Mais c’est surtout la question de l’assainissement qui pose débat. « Plusieurs millions sont nécessaires, où les trouver ? Faire supporter aux usagers ces coûts exorbitants aura des conséquences négatives sur le pouvoir d’achat. ». Le premier vice-président du Département note également la dotation du FRAFU insuffisante (200 millions pour un besoin de 600 millions). Il note également que des échéances arrivent pour la canne et l’octroi de mer. Maurice Gironcel constate qu’aux côtés des avancées, la politique de rattrapage mise en place depuis 60 ans « creuse le fossé entre les plus riches et les plus pauvres ». Les pouvoirs publics doivent d’urgence « mettre fin à l’amenuisement du pouvoir d’achat », « doter La Réunion d’infrastructures modernes ». Il est tout aussi urgent de « contribuer à un modèle de développement propre à La Réunion ».
Eric Fruteau insiste pour sa part sur la question des déchets. Il rappelle que la solution d’un syndicat mixte avait été mise en place, mais elle fait du surplace du fait de la position de certaines EPCI.
Jean-Claude Fidji demande la part de l’Etat dans le plan crèche de 47 millions d’euros annoncé par le préfet. Ibrahim Dindar insiste quant à lui sur les inquiétudes de tous les acteurs économiques concernant la loi de finances et la loi-programme, ainsi que sur l’insuffisance des crédits de la LBU pour atteindre les buts des contrats d’objectif fonciers signés entre l’Etat et les communes.
Axel Vienne rappelle que le maintien du nombre des contrats aidés est le résultat d’un effort du Conseil général, et note une baisse de 23,6% du nombre de CAE financés intégralement par l’Etat, ainsi qu’une stagnation globale des mesures d’insertion dans le PASER. Enfin Isabelle Poudroux constate un retard structurel dans l’accompagnement des personnes vulnérables.
Dans les réponses données aux questions des élus, le préfet indique une évolution dans le traitement des permis de construire. Jusqu’à présent, de nombreux dossiers sont bloqués par l’Etat qui s’appuie sur l’absence de station d’épuration. Désormais, un assouplissement est annoncé, à condition que l’Etat ait la garantie que le réseau d’assainissement sera aux normes.

M.M.