(page 2)

Dans le long débat qu’a généré ici cette question à un moment donné, une voie semblait possible : retarder au maximum le transfert en exigeant qu’au préalable, les retards constatés au niveau de l’Académie soient rattrapés.
Cette position étant largement partagée, Jean-Paul Virapoullé avait tenté de la traduire en un amendement. Le gouvernement avait alors exprimé ses réserves mais la proposition fût acceptée et adoptée.

Recours socialiste

Mais saisi par des parlementaires socialistes qui affirmaient que cette disposition ne respectait pas le principe d’égalité, le Conseil constitutionnel a censuré cet amendement et a repris à son compte l’argument du P.S.
Le recours socialiste se situait dans une logique, celle défendue par Michel Vergoz : "L’amendement Virapoullé revenait à dire “oui” au transfert des T.O.S. Nous ne voulons pas de cette politique du pire, fut-elle la moins pire, car elle porte atteinte à l’unité de la communauté éducative et déstructure l’Éducation nationale. Pour ma part, je ne crois pas au rattrapage des T.O.S. En disant qu’il est repoussé aux calendes grecques, c’est entériner le fait qu’il n’est pas près de se faire", déclarait-il le 27 juillet dernier au “JIR”. Le secrétaire fédéral et ses camarades ne se sont jamais désolidarisés de la décision prise par leurs dirigeants nationaux.
Recevant en septembre à Paris le SNAEN-UNSA de La Réunion, composé de Vincent Baugé et Gilbert Romain accompagnés par le secrétaire national du syndicat, François Hollande, premier secrétaire du P.S., avait déclaré à ses interlocuteurs que les TOS seraient “renationalisés” en 2007, lorsque les socialistes reviendraient au pouvoir. “Le Quotidien” qui donnait l’information, affirmait même qu’après avoir consulté les présidents socialistes des régions et des départements métropolitains, le dirigeant du P.S. formulerait par écrit sa proposition. La date à laquelle la lettre du Premier secrétaire allait partir à destination de ses interlocuteurs réunionnais était même précisée : le lundi 20 septembre.
Six mois après, rien n’est venu. La direction de la fédération socialiste qui prend un soin particulier à ne pas aborder cette question, n’a toujours pas expliqué le silence de leur dirigeant.
Paul Vergès vient de prendre une nouvelle initiative. S’appuyant sur le texte de la décision du Conseil constitutionnel, le président du Conseil régional avance le dépôt d’une proposition de loi spécifique pour La Réunion. Cela permettrait de sortir de l’impasse, le dossier du transfert des TOS.

Les socialistes doivent prendre leurs responsabilités

Mais pour réussir ce pari, il faudrait que les élus de la majorité s’engagent et que les socialistes prennent leurs responsabilités. C’est-à-dire qu’ils n’engagent pas un recours devant le Conseil constitutionnel.
Dans le recours qu’ils avaient déposé en août 2004, les parlementaires du P.S., pour demander la censure du Conseil, arguaient du fait que l’amendement Virapoullé "pose (...) le respect de l’égalité de traitement des diverses collectivités (et donc de leurs citoyens) devant la loi. Dès lors que la situation particulière n’est pas autrement précisée, on ne saurait s’appuyer sur le seul déséquilibre démographique, alors que ce même déséquilibre peut être constaté dans d’autres départements métropolitains".
Si la proposition de loi que propose Paul Vergès aboutissait, quelle sera l’attitude des socialistes ? La réponse de la fédération est attendue avec intérêt.

J. M.

Rencontre aujourd’hui de l’Intersyndicale TOS avec la ministre de l’Outre-mer

Le SGPEN-CGTR a fait savoir hier que l’Intersyndicale TOS sera reçue par Brigitte Girardin ce mardi à 17 heures 45 dans la grande salle de réunion de la Préfecture. "Cette rencontre fait suite à la demande d’audience conjointe de l’Intersyndicale, du Département et de la Région Réunion sur le dossier du transfert des TOS", précise le SGPEN-CGTR. Celui-ci annonce qu’il sera représenté par Patrick Corré et Jean-Marc Gamarus.

La présidente du Conseil général et les TOS

Nassimah Dindar favorable à la proposition de Paul Vergès

Dans un communiqué diffusé hier, Nassimah Dindar, présidente du Conseil général, réagit à la solution proposée par Paul Vergès, président du Conseil régional.

"Au-delà d’éventuelles vérifications juridiques sur la recevabilité d’une telle loi, je ne peux qu’être favorable à la proposition de loi relative aux TOS proposée par Paul Vergès.
En effet, si cette loi venait à être votée, elle répondrait à une de nos principales préoccupations, à savoir la nécessité d’un rattrapage préalable avant toute éventualité d’un transfert.
Il est à souligner que par une telle proposition, les signataires admettent tout à fait le principe du transfert et ne font que le subordonner à une question d’effectifs."