En novembre dernier, pour une baisse du prix des carburants, Joël Mongin tonnait : « nous voulons une part du gros gâteau de la Région », visant ainsi les recettes fiscales perçues par la collectivité. Le Préfet le soutenait et pointait, lui aussi, du doigt la Pyramide inversée.
Depuis, deux études permettent de faire le point.
La première, celle de la mission d’inspection, souligne plusieurs facteurs inflationnistes : frais d’approvisionnement et de transport ; coût de raffinage aux Antilles ; coût de passage dans les dépôts et marge de distribution. La seconde, le rapport de l’Autorité de la Concurrence, met en évidence l’explosion des marges bénéficiaires des distributeurs à La Réunion.
Ce dernier constat ne peut étonner. Le 4 décembre 2008, suite à une requête d’Air France, le Conseil de la Concurrence infligeait aux quatre compagnies pétrolières réunionnaises une amende de 41 millions pour « entente illicite ». Elles achetaient les hydrocarbures sur la base d’un index pour les facturer ensuite à leurs clients à un indice « surévalué et artificiel ». Elles réalisaient ainsi des marges importantes et illicites.
Fait notable : aucun des deux rapports ne dénonce le caractère inflationniste de la fiscalité locale. Le premier souligne même que celle-ci est inférieure à celle appliquée en Métropole.
En novembre, des voix s’élevaient pour dire qu’on avait tort de cibler la collectivité et qu’on ferait mieux de regarder de plus près les bénéfices des compagnies. Si Mongin agissait par calculs politiciens, quelles étaient les motivations du Préfet ?
De manière implicite, le rapport de l’Autorité de la Concurrence pointe la responsabilité préfectorale. En effet, comment, à la place Barachois, n’a-t-on pas vu que la marge bénéficiaire des compagnies réunionnaises étaient la plus forte des DOM et qu’elle avait progressé de manière fulgurante en 8 ans, soit de +77% ?
Le débat ne fait que s’ouvrir. Mais l’expérience doit servir. Dans le cadre des Etats-généraux, certains proposent de remettre en cause la fiscalité locale pour diminuer les prix. Mais connaissent-ils son impact sur les coûts ? Auditionné le 7 avril par une commission du Sénat, M. Jérôme Fournel, chef du bureau de la Fiscalité, des Transports et des Politiques fiscales communautaires, affirmait « qu’aucun élément probant ne permettait de conclure au caractère inflationniste de l’octroi de mer et que, par conséquent, le maintien du régime actuel paraissait la solution la plus pertinente ». Son opinion était partagée par un autre intervenant. Après tout ce que l’on sait sur le coût des carburants, va-t-on se montrer plus prudent sur l’impact réel de la fiscalité locale en matière de formation de prix ?

Maxime Sandoval